La crise sanitaire du coronavirus a nécessité le confinement de la population. L’administration n’est pas épargnée et des mesures ont été prises pour limiter les interactions entre les agents de la fonction publique. Pour assurer la continuité du service public, le télétravail a dû être généralisé comme dans le secteur privé avec la mise en place de règles spécifiques. En plus, le télétravail est apparu rapidement comme une solution pour adapter l’organisation du travail dans l’administration.
Histoire de l’évolution du télétravail dans la fonction publique
Avant la crise du Covid, le télétravail dans la fonction publique est encore marginal. En effet, seule une poignée d’agents travaillent à domicile tandis que la grande majorité travaillent en présentiel au sein des ministères, départements et collectivités. Cependant, l’encadrement légal et le recours à ce mode de travail ont commencé avec un décret de 2016. C’est en mai 2020 qu’un texte sur l’application de la loi de transformation de la fonction publique a offert de nouvelles possibilités pour le télétravail des agents. Ce nouveau décret a simplifié le recours ponctuel au travail à distance. Mais comme dans le privé, la crise a bouleversé l’organisation du télétravail dans l’administration.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a donc lancé une vague de concertations pour aboutir à un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail et les autres formes de travail à distance. Le texte de 2020 a été signé par la plupart des organisations syndicales et des employeurs territoriaux ou hospitaliers. Cet accord a pour objectif de créer un socle commun entre les différents versants de la fonction publique et s’inscrit dans le dialogue social engagé par l’État français.
Précision sur l’accord signé en 2021 sur le télétravail
Le texte de 2021 pris en application de la loi de transformation de la fonction publique offre de nouvelles perspectives aux agents en télétravail. Il permet une meilleure flexibilité dans l’organisation du travail à distance.
Un encadrement a été prévu avec l’attribution d’un volume de jours flottants. Il s’agit du décret des modalités pour l’application du télétravail aux agents publics. En effet, à leur demande depuis le 01 septembre 2021 avec l’autorisation de leurs employeurs, ils peuvent travailler à partir de leur domicile 3 jours par semaine à temps plein. Des exceptions sont accordées à un agent proche aidant avec l’accord de l’employeur et à une femme enceinte.
Comment mettre en place le télétravail dans la fonction publique ?
Pour rappel, le télétravail est défini comme un travail qui consiste à effectuer des tâches en dehors du cadre habituel en utilisant des technologies de l’information et de la communication. Il est effectué à la demande de l’agent ou celui de l’administration pour assurer le service public en cas de circonstances exceptionnelles. En principe, le télétravail concerne les fonctionnaires et les contractuels si l’activité peut être réalisée à distance avec des outils informatiques.
Les conditions de mise en place du télétravail sont fixées de façon réglementaire par arrêté ministériel après consultation d’un comité technique. L’arrêté va donc fixer :
- les activités exercées en télétravail ;
- les règles de sécurité pour protéger la sécurité des systèmes d’information et les données ;
- les conditions de contrôle du temps de travail effectif ;
- les modalités de prise en charge des coûts résultant de l’exercice du télétravail comme les matériels, les outils, les communications ;
- les conditions par rapport à l’attestation de conformité des installations en fonction des spécificités techniques du télétravail dans un lieu privé ;
- les conditions de formation aux équipements ou les ressources humaines.
Il est possible de recourir au télétravail de manière régulière ou ponctuelle à des jours fixes au cours de la semaine ou du mois. Les jours flottants de télétravail sont prévenus par semaine, par mois ou par an à condition de déposer une demande auprès du supérieur hiérarchique.
À noter qu’une indemnisation de 2,5 euros par jour est prévue pour rembourser les frais engagés par les agents dans la réalisation du télétravail. Mais les collectivités territoriales peuvent engager les négociations sur les indemnisations jusqu’à la fin 2021.
Par rapport au droit des agents en télétravail, en cas d’accident, ils vont bénéficier des mêmes droits et obligations qu’un agent qui travaille dans les locaux de l’administration.
Il est important de savoir que le télétravail peut prendre fin à tout moment par simple écrit à la demande de l’agent ou de l’administration à condition de respecter un délai de préavis de 2 mois. Ce délai en question peut être réduit en cas de nécessité du service public.
Le télétravail est un accélérateur de la digitalisation de la fonction publique
Le travail à distance dans la fonction publique est un accélérateur de la transformation digitale. L’objectif est de renforcer les compétences numériques des agents. En effet, la digitalisation va garantir des conditions de travail optimales aux agents télétravailleurs.
De même, la sécurité et la confidentialité des données sensibles seront aussi garanties. Il est donc indispensable d’avoir les meilleurs outils à mettre à la disposition des agents pour qu’ils puissent se former à leur utilisation.
Quant à l’usage du matériel informatique personnel de l’agent, ceci est autorisé, mais pourrait poser des problèmes au niveau des outils intranet ou des applications dédiées. Dans ce cas, une formation renforcée doit être mise en place pour consolider leurs compétences numériques.
Cet enjeu de la transformation numérique passe aussi par la dématérialisation des processus afin de faciliter la pratique du télétravail. La fonction publique doit alors établir un diagnostic de ses processus internes pour réaliser la dématérialisation optimale.