Si vous souhaitez un programme de formation sur-mesure sur cette thématique, merci de nous interroger.
Programme :
- Introduction
- Qu'est-ce qu'un marché public ?
- Les conséquences de la qualification de marché
- Les cas de recours aux marchés de gré à gré
- Qu'est-ce qu'un marché de gré à gré ?
- Dans quels cas est-il possible de passer un marché de gré à gré ?
- Cas pratiques
- Les cas de modification des marchés publics
- Qu'est-ce qu'une modification de marché ?
- Quels sont les cas de modifications prévus par le Code ?
- Cas pratiques
- Quelques montages plus anecdotiques
- Le transfert de maîtrise d'ouvrage
- La quasi-régie et la coopération horizontale
- Etude de cas